CGV – Conditions Générales de Vente


CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CARTES DE VŒUX PROFESSIONNELLES CARTEDIEM EDITION.


Article 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente – cgv sont conclues entre le vendeur, d’une part et toute personne physique ou morale, d’autre part. Elles régissent les ventes de cartes de voeux, d’enveloppe, le service consistant à la personnalisation des cartes, le site internet et emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cartediem Edition se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS – DISPONIBILITÉ

Cartes de vœux livrées rainées à plat, avec des enveloppes blanches autocollantes, le pliage étant à réaliser par l’acheteur. Il pourra apparaître une différence de couleurs entre le visuel de la carte à l’écran et la restitution des couleurs à l’impression. Aucune réclamation relative à la couleur ne sera acceptée après réception des cartes.  Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.cartediem-edition.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Le minimum de commande de cartes faisant l’objet d’une personnalisation est de 100 cartes.

Article 3 : COMMANDE

Toute commande deviendra définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation de commande par CARTEDIEM et réception intégrale du règlement.

Article 4 : PRIX

Les prix de vente de nos produits sont exprimés en euros hors taxe. Une participation forfaitaire de 15 euros : frais de port et d’emballage, viendra s’ajouter (franco à partir de 200 €)

Article 5 : PAIEMENT

Les règlements s’effectuent à la commande par chèque bancaire ou postal et virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué lors de l’expédition de la commande:

PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL :
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La commande ne sera envoyée qu’après encaissement du chèque établi à l’ordre de : MC YON – CARTEDIEM EDITION
et envoyé à l’adresse suivante : CARTEDIEM EDITION 13 allée des hirondelles 35230 Noyal Chatillon sur Seiche. MC YON/ CARTEDIEM EDITION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

PAR VIREMENT BANCAIRE :
Le paiement par virement bancaire devra être impérativement libellé à :

MCYON – CARTEDIEM ÉDITION

Banque:  CE BRETAGNE.P.DE LOIRE

CODE BANQUE 14445  

CODE GUICHET : 20200

COMPTE : 04780479187

CLE : 84

BIC : CEFA FRPP444

IBAN:  FR76 1444 5202 0004 7804 7918 784

Article 6 : LIVRAISON TRANSPORT

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise, son contenu, les quantités, à la livraison . Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur ;en cas de nécessité, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur, au moment de la livraison des les délais légaux. Sans réclamations écrites et recommandées dans les 15 jours, le vendeur est déchargé de toute responsabilité et ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits commandés. DELAIS CARTEDIEM EDITION mettra tout en oeuvre pour livrer les produits à la date souhaitée par le client et notée sur le bon de commande. CARTEDIEM EDITION décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur ( notamment en cas d’intempéries ou de grève) ou des inexactitudes dans les coordonnées de livraison communiquées par l’acheteur. Délai de livraison : – Cartes en stock sans personnalisation :j + 5 jours ouvrés – Cartes sans personnalisation en fabrication spécifique : impression J+6 /livraison J+6 – Cartes avec personnalisation – un PDF est envoyé avant toute impression: PDF j+2 j/ après acceptation du PDF: j+6/livraison J+6

Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par CARTEDIEM EDITION lors de toute commande sont nécessaires pour le traitement, l’acheminement, l’établissement des factures liés à la vente. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 article 34, il est rappelé que chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant. Sauf avis contraire de l’intéressé, elles peuvent faire l’objet d’opérations très limités d’échange ou de location.
Article 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les modèles, dessins, photos, logos, images sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
Article 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Le tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent en cas de désaccord ou litige.